Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de Acrobat Manager, service exploité par Acrobat Manager LLC. En utilisant le service, vous acceptez de respecter ces conditions ainsi que les règles applicables de l’organisation qui vous donne accès.
Dernière mise à jour: 15 septembre 2026Accès au service
Le service est réservé aux utilisateurs autorisés. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants et ne pas partager leur compte avec des personnes non autorisées.
Utilisation acceptable
Acrobat Manager doit être utilisé à des fins licites et professionnelles. Les accès non autorisés, le contournement des contrôles de sécurité, l’introduction de logiciels malveillants, l’abus de ressources et les atteintes aux droits de tiers sont interdits.
Contenus et fichiers
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils téléchargent ou partagent et doivent disposer du droit de les traiter. Aucun contenu illicite ou inutile au service ne doit être téléchargé.
Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou modifier certaines parties du service pour des raisons de sécurité, maintenance, obligations légales ou évolution du produit. Lorsque cela est raisonnable, les changements importants seront communiqués aux utilisateurs.
Suspension
Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte en cas d’abus, de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou à la demande de l’organisation qui gère l’accès.
Responsabilité
Le service est fourni avec un soin raisonnable, mais une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs ne peuvent être garanties. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et les éléments visuels de Acrobat Manager appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les contenus des utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires.
Droit applicable
Le droit applicable doit être déterminé selon le siège réel de Acrobat Manager LLC et les règles impératives applicables.
Les juridictions compétentes restent soumises aux règles impératives applicables.
Contact
Pour les communications juridiques : [email protected].
Accès à vie et paiement unique
Certaines fonctionnalités de Acrobat Manager nécessitent un accès à vie payant. L’achat est facturé une seule fois ; le prix applicable, les taxes et les moyens de paiement disponibles sont affichés dans Stripe Checkout avant l’achat.
L’accès à vie reste associé au compte acheteur tant que le service Acrobat Manager est proposé, sous réserve des présentes Conditions.
Un paiement échoué ou annulé n’active pas l’accès à vie. Un remboursement ou une contestation de paiement peut entraîner la révocation de l’accès payant correspondant.